Conditions générales de ventes
Commerce d’optique – Genève
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes, commandes et prestations réalisées par Opti’soins (ci-après « le commerce »), notamment concernant :
- les montures optiques ;
- les verres correcteurs ;
- les lunettes de soleil ;
- les lunettes de soleil avec correction ;
- les lentilles de contact ;
- les produits d’entretien ;
- les accessoires optiques ;
- les réparations et adaptations ;
- les autres produits et prestations proposés par le commerce.
Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu avec le client.
2. Acceptation des conditions
Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte. Lorsque le client passe une commande spécifique, il reconnaît également avoir été informé des caractéristiques essentielles du produit commandé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable.
4. Commandes personnalisées
Les équipements optiques nécessitant une fabrication ou une adaptation particulière sont réalisés selon les besoins spécifiques du client.
Sont notamment considérés comme personnalisés :
- les verres fabriqués selon une prescription ;
- les verres avec traitements ou options spécifiques ;
- les lunettes fabriquées ou adaptées selon les mesures du client ;
- certaines lunettes solaires avec correction ;
- les lentilles de contact commandées spécifiquement ;
- tout produit ayant fait l’objet d’une personnalisation particulière.
Lorsqu’une commande personnalisée a été validée et transmise en fabrication, elle ne peut normalement plus être annulée pour un simple changement d’avis du client.
5. Prise de mesures et informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de son équipement.
Lorsque cela est nécessaire, les mesures, paramètres et éléments techniques sont relevés par le personnel qualifié du commerce. Le client doit signaler toute information pertinente concernant ses besoins visuels, son utilisation de l’équipement ou ses éventuelles difficultés lors de l’essai ou de la remise de l’équipement.
6. Délai de livraison
Les délais communiqués au client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Un retard provenant notamment d’un fabricant, d’un laboratoire, d’un fournisseur ou d’un événement indépendant de la volonté du commerce ne constitue pas automatiquement un motif d’annulation ou de remboursement.
Le commerce informe le client dans un délai raisonnable lorsqu’un retard important est porté à sa connaissance.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités proposées par le commerce.
Pour les commandes personnalisées ou de valeur importante, un acompte peut être demandé avant le lancement de la fabrication. Le solde est dû au plus tard lors de la remise du produit au client, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement, le commerce se réserve le droit de suspendre la remise du produit et d’entreprendre les démarches nécessaires au recouvrement de sa créance.
8. Absence de remboursement en cas de changement d'avis
Les achats effectués dans notre commerce ne sont pas remboursables en cas de changement d’avis, de convenance personnelle, d’erreur de choix ou de changement de préférence du client.
Aucun remboursement en espèces, par carte bancaire, par virement ou par tout autre moyen de paiement n’est accordé dans ces situations.
Cette règle ne porte pas atteinte aux droits dont dispose le client en vertu des dispositions légales applicables, notamment en cas de défaut du produit.
9. Échange commercial sous 30 jours
À titre commercial, le commerce peut accepter l’échange de certains produits dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
L’échange est soumis aux conditions suivantes :
- présentation de la preuve d’achat ;
- produit en parfait état ;
- produit non endommagé ;
- produit non modifié ou personnalisé après l’achat ;
- produit accompagné, lorsque cela est applicable, de ses accessoires et emballages ;
- produit pouvant être remis en vente.
L’échange ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de différence de prix, les modalités de règlement sont déterminées au moment de l’échange.
10. Produits exclus de l'échange commercial
Sauf accord particulier du commerce ou obligation légale contraire, ne sont notamment pas concernés par la politique d’échange commercial :
- les produits fabriqués spécifiquement selon la prescription du client ;
- les verres correcteurs fabriqués sur mesure ;
- les produits fortement personnalisés ;
- les produits ayant été modifiés à la demande du client ;
- les lentilles de contact dont l’emballage a été ouvert ;
- les produits d’hygiène dont l’emballage a été ouvert ;
- les produits endommagés ou présentant des traces d’utilisation incompatibles avec une remise en vente ;
- les produits dont l’emballage ou les éléments essentiels ont été perdus lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur remise en vente.
Cette exclusion concerne l’échange commercial pour changement d’avis et ne supprime pas les droits légaux du client en cas de défaut.
11. Lunettes et verres correcteurs
Les lunettes et verres correcteurs sont des équipements pouvant être fabriqués selon une prescription, des mesures et des caractéristiques choisies par le client.
En conséquence, un équipement correctement réalisé conformément à la commande et à la prescription ne peut pas être repris ou remboursé simplement parce que le client change d’avis ou souhaite finalement un autre modèle.
Toutefois, lorsqu’un client rencontre une difficulté d’adaptation ou estime que son équipement présente un problème, il doit prendre contact avec le commerce afin qu’une vérification puisse être effectuée.
Selon la situation, le commerce pourra proposer une adaptation, un réglage, une réparation, une nouvelle fabrication ou toute autre solution appropriée.
12. Défauts et garantie
Le commerce répond des défauts conformément aux dispositions légales applicables et aux éventuelles garanties commerciales proposées.
En cas de défaut, le client doit en informer le commerce dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, présenter le produit concerné. Le commerce se réserve le droit d’examiner le produit afin de déterminer l’origine du problème et la solution appropriée.
Selon la situation et les dispositions applicables, une réparation, une adaptation, un remplacement, une réduction du prix ou une autre solution peut être envisagée.
13. Dommages causés par le client
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
- d’une chute ;
- d’un choc ;
- d’une mauvaise manipulation ;
- d’un usage inapproprié ;
- d’un entretien incorrect ;
- d’une exposition à des conditions incompatibles avec le produit ;
- d’une modification ou réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- de l’usure normale du produit.
Le commerce se réserve le droit d’examiner le produit avant toute prise en charge.
14. Adaptation et réglage des lunettes
Les réglages, adaptations et ajustements nécessaires au confort du client peuvent être réalisés par le commerce selon ses pratiques. Le client est invité à signaler rapidement toute gêne ou difficulté d’utilisation. Un réglage ne constitue pas nécessairement une reconnaissance d’un défaut du produit.
15. Lentilles de contact
Les lentilles de contact nécessitent une utilisation et un entretien conformes aux instructions communiquées par le professionnel et/ou le fabricant.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les lentilles dont l’emballage a été ouvert ne sont pas reprises ou échangées dans le cadre de la politique commerciale d’échange. Toute difficulté concernant une lentille doit être signalée rapidement au commerce.
Lorsque la situation concerne la santé visuelle du client, celui-ci doit suivre les recommandations du professionnel compétent et, si nécessaire, consulter un ophtalmologue ou un autre professionnel de santé.
16. Produits d'entretien et accessoires
Les produits d’entretien, étuis, cordons, produits de nettoyage et autres accessoires peuvent être soumis à des conditions d’échange différentes selon leur état et leur nature.
Un produit ouvert ou utilisé peut être exclu de l’échange commercial.
17. Preuve d'achat
Toute demande d’échange, de garantie ou de prise en charge doit, dans la mesure du possible, être accompagnée d’une preuve d’achat. Sont notamment considérés comme preuves d’achat : facture, ticket de caisse ou autre justificatif reconnu par le commerce.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au commerce dans les meilleurs délais après la constatation du problème.
Le client doit permettre au commerce d’examiner le produit et, lorsque cela est nécessaire, de procéder aux vérifications techniques utiles.
Le commerce s’efforcera de rechercher une solution raisonnable et conforme aux dispositions applicables.
19. Réparations
Lorsqu’un produit est confié au commerce pour réparation, le client est informé, lorsque cela est possible, du coût estimatif de la réparation.
Une réparation supplémentaire non prévue initialement peut nécessiter l’accord préalable du client.
Les pièces remplacées peuvent être conservées ou éliminées par le commerce, sauf demande contraire du client formulée avant la réparation.
20. Produits non retirés
Le client est tenu de retirer les produits commandés ou réparés dans un délai raisonnable après avoir été informé de leur disponibilité.
En cas de non-retrait prolongé, le commerce peut adresser au client une demande de retrait.
Les éventuels frais résultant du stockage prolongé ou d’une procédure de recouvrement peuvent être facturés lorsqu’ils sont justifiés et légalement admissibles.
21. Responsabilité
Le commerce met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exécution correcte de ses prestations.
Sa responsabilité est limitée conformément au droit suisse applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement pas être exclue ou limitée.
22. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- la gestion des commandes ;
- la facturation ;
- le suivi des équipements ;
- la gestion des garanties et réclamations ;
- la communication avec le client concernant ses commandes ;
- le suivi de la relation commerciale.
Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux obligations légales applicables.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
24. Règlement amiable des litiges
En cas de différend, le client et le commerce s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
Le client est invité à contacter directement le commerce afin de permettre un examen de la situation.
25. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Le commerce se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la législation applicable.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
POLITIQUE D'ÉCHANGE – RÉSUMÉ CLIENT
Pas de remboursement en cas de changement d’avis.
Échange possible dans les 30 jours, sous conditions et sur présentation de la preuve d’achat.
Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure, les lentilles ouvertes et certains produits d’hygiène peuvent être exclus de l’échange.
Les droits légaux du client en cas de défaut du produit restent réservés.
Date d’entrée en vigueur : 09.09.26